En 2018, le SPEQ a administré des griefs concernant les droits d’auteur qui ont suscité 2 jours d’audience.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle jurisprudence pour les professeurs en matière de production de matériels pédagogiques.
Vous trouverez ,dans le document PDF ci-dessous, toutes les informations pertinentes à la compréhension de cette jurisprudence.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, notre agent de griefs est là pour vous.
