Mémoires et publications
Mémoire, Commentaires sur le projet de loi n°77
Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale.
Janvier 2021
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation par les professeurs du réseau des neuf conservatoires de musique et d’art dramatique du Québec
Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, le 3 septembre 2015.
Mémoires du SPEQ
Mémoire du SPEQ sur la planification de l’immigration pour 2012-2015.
Dépôt du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépôt du 26 mars 2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la rémunération et la retraite. Note : ne pas se laisser leurrer par le titre “Entente à intervenir”, choisi unilatéralement par l’employeur.
