Mémoires et publications
Mémoire, Commentaires sur le projet de loi n°96
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, présenté à la Commission de la culture et de l’éducation.
Septembre 2021
Mémoire, Commentaires sur le projet de loi n°77
Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale.
Janvier 2021
Mémoire, Consultation particulières du Projet de loi n°9
Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussi des personnes immigrantes.
Février 2019
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation par les professeurs du réseau des neuf conservatoires de musique et d’art dramatique du Québec
Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, le 3 septembre 2015.