Santé / Sécurité

Comment déposer une plainte?

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Température inadéquate, humidité, malpropreté, malaises persistants (tête, gorge, yeux, peau) susceptibles de nuire à votre santé ou à votre sécurité? Remplissez un formulaire de doléance. Celui-ci doit vous être remis à votre demande par l’employeur, qui ne tiendra pas compte d’une plainte non écrite. Remettez une copie de votre plainte à votre représentant à la prévention (s’il y en a un; autrement, cette copie ira à votre représentant local ou au bureau du syndicat). L’original doit être remis à votre supérieur immédiat. Ce dernier le signera et le transmettra à qui de droit et ce, la journée même.

Harcèlement psychologique au travail

Il n’est pas toujours simple de comprendre ce qui est jugé comme du harcèlement en milieu de travail. Voici quelques informations pertinentes à connaître si vous pensez être vivre ce genre de situation.

Les 5 critères qui définissent le harcèlement 

–          Conduite vexatoire

–          Caractère répétitif de l’action des paroles

–          Paroles, gestes, actes ou comportements hostiles ou non désirés

–          Atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique

–          Milieu de travail néfaste

L’échéance

Le délai prescrit pour  déposer un grief concernant une situation de harcèlement est de 90 jours. Ce qui signifie que le délai de 90 jours débute à compter du dernier événement pour déposer une plainte auprès de l’employeur.

Le fardeau de la preuve

Lorsqu’une personne rapporte être victime de harcèlement, elle doit démontrer la véracité des accusations qu’elle dépose. Cette personne a la responsabilité d’amasser des éléments de preuve afin que ceux-ci appuient sa version des faits.

Lorsque vous pensez être dans une situation où vous vivez du harcèlement, commencez à documenter les événements vécus. Il sera plus facile pour vous d’appuyer vos dires avec des faits.

Les normes du travail

Comme le stipule les normes du travail, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique.  Si une telle situation est portée à sa connaissance, il a l’obligation de la faire cesser.

L’article 81.20 du Code du travail indique que les articles concernant le harcèlement de toutes sortes (81.18, 81.19, 123.7, 123.15 et 213.16) « sont réputés faire partie intégrante de toute convention collective, compte tenu des adaptations nécessaires»[i]. De ce fait, l’article 4 de notre convention en fait mention. Ces articles  s’appliquent à tous salariés syndiqués.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour que nous puissions nous assurer  d’une ambiance de travail saine et sécuritaire.



[i] Normes du travail, article 18.20, 2017

www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique/index.html