Analyse du grief : 08-10-011725/44177 du 14 mai 2018.
Extrait de la sentence arbitrale.
Mise en contexte : un professeur du SPEQ dépose un grief contestant le refus de l’employeur de lui accordé une période de non disponibilité lorsqu’il y a amplitude horaire à son horaire.
En effet, ce professeur devait être présent au travail pendant 10 heures un jour et 9 heures un autre jour, alors que la convention collective prévoit des dispositions lorsqu’une situation de genre survient. Toutefois, l’employeur refuse d’indemniser le professeur puisqu’il considère qu’entre 2 cours, le professeur a une pause minimale de quatre heures, le premier jour, et de trois heures le second jour. Pour lui, le professeur n’est pas disponible pour la collectivité.
Au paragraphe 5, l’arbitre pose la question suivante :
« Est-ce que la plaignante a dépassé la disponibilité quotidienne de 7 heures? L’établissement a-t-il contrevenu à la convention collective en ne lui reconnaissant pas une période de non-disponibilité? »
Les faits :
Lors de la production des horaires de travail, le professeur « constate qu’il devra être présent dans l’établissement sur une période minimum de 10 heures le mardi et de 9 heures le mercredi. Le professeur rencontre en décembre le Directeur le directeur M. XXX pour lui exposer la problématique. Le professeur mentionne que dans le passé, l’employeur avisait l’enseignant pour trouver des solutions ».
De plus, « le professeur rencontre M. XXX, responsable de la confection des horaires en remplacement de Mme XXX, en congé de maternité, pour lui expliquer son point de vue. Celui-ci lui répond que l’employeur est en droit d’agir ainsi. Le professeur demande à son syndicat de vérifier si son horaire respecte la convention collective. Des échanges ont lieu entre le syndicat et l’employeur sans succès d’où le dépôt d’un grief. »
Appelé à témoigner, l’ancien supérieur immédiat du professeur plagiant « mentionne que dans la fonction publique, la semaine normale de travail est de 35 heures à raison de 7 heures par jour. Elle trouvait inconcevable qu’un professeur fasse de 10 à 11 heures de travail dans une journée sans lui donner l’occasion de reprendre du temps par la suite. Le professeur entre nécessairement avant 8 heures le matin et quitte après 18 heures ce qui allonge encore plus son temps de travail. La tâche de l’enseignant n’est pas simplement de donner des cours. Il doit rencontrer ses étudiants, participer à de nombreuses rencontres avec les autres professeurs, préparer ses cours, faire les corrections etc. C’est même arrivé qu’on paye du temps supplémentaire. »
De plus, le superviseur immédiat ajoute qu’elle « s’entendait donc le plus souvent avec le professeur, dans une situation semblable à celle du professeur plaignant, pour qu’il entre plus tard une autre journée en compensation des heures excédentaires dans une journée de travail normal. Elle indiquait à sa secrétaire que tel professeur avait la permission de le faire à telle journée dans la semaine. Elle le faisait de façon systématique. Elle devait toutefois savoir à quel moment ce temps était repris. Ce n’était pas une cachette. Le directeur de l’établissement, M. XXX, était au courant de ces arrangements avec les professeurs. »
Le témoin de l’employeur ne vient pas à contredire les faits véhiculés dans le témoignage du professeur plaignant.
L’arbitre met en relief des éléments d’argumentation de la plaidoirie déposés par le syndicat :
« Or, dans le présent dossier l’horaire de travail de la Salariée viole clairement l’article 22A.3 b), et son dernier alinéa, puisque cette dernière se retrouvait avec une journée de dix (10) heures le mardi (sans exclure la période de dîner) et de neuf (9) heures le mercredi (sans exclure la période de dîner); »
« Selon son témoignage, tout au long de l’hiver 2017, la Salariée a été disponible pour son employeur, collègues et étudiants et dans la réalisation de sa charge de travail le mardi et le mercredi entre les périodes de cours; »
« L’Employeur a fait défaut de compenser la Salariée par des périodes de non-disponibilité équivalentes alors que c’est ce que prévoit la convention collective au dernier alinéa de l’article 22A.3; »
« Il est facile pour l’Employeur de plaider aujourd’hui qu’il ne requérait pas à la Salariée de rester au travail alors qu’à aucun moment il n’a pris entente avec cette dernière pour réduire ses heures relatives aux autres journées de travail et pour s’assurer qu’elle bénéficie de réelles périodes de non-disponibilité; »
« Il a plutôt profité tout au long de l’hiver 2017, de la présence additionnelle d’une professeure dévouée à son service et ce, en violation de la convention collective; »
« Tel que précisé par la Salariée et son ancienne supérieure Mme XXX, elle ne pouvait décider par elle-même de réduire son horaire ou de s’absenter. L’Employeur doit participer à la détermination des périodes de non-disponibilité pour s’assurer de l’absence de réunion, de contacts avec des étudiants, des collègues etc.; »
« L’Employeur adopte un comportement totalement déraisonnable, alors qu’il viole impunément la convention collective, en tentant de faire porter aux professeurs le fardeau de ne pas avoir à se présenter au travail entre les cours et en soutenant qu’il n’a rien demandé à cet égard; »
De plus, la procureure de la partie syndicale ajoute :
« Or, l’Employeur pouvait agir comme il l’a fait mais en offrant à la professeure concernée des périodes réelles de non-disponibilité équivalentes. Nous réclamons donc comme compensation l’équivalent du salaire applicable aux périodes de non-disponibilité pertinentes perdues pour l’hiver 2017 (cinq (5) heures par semaine); »
« Rappelons qu’il est faux de dire que les périodes « entre les cours » sont des périodes de non-disponibilité alors que la professeure a précisé qu’il était déraisonnable pour elle de retourner à son domicile et que l’Employeur ne faisait aucune démarche pour garantir sa non-disponibilité lors desdites périodes; »
« Ajoutons que l’article 57 de la Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employé est réputé au travail lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail; »
« L’Employeur démontre clairement un comportement totalement déraisonnable en précisant à la Salariée, lors de son contre-interrogatoire, qu’elle aurait pu « peindre » entre les cours alors qu’il est mis en preuve le travail réalisé par cette dernière; »
Et la procureure syndicale continue en ajoutant :
« La preuve que tente de faire l’Employeur est hypothétique, et complétement éloignée de la réalité vécue par les professeurs qui sont lourdement sollicités par les étudiants, collègues et par l’ampleur de la tâche à réaliser en trente-cinq (35) heures par semaine; »
« Nous sommes d’avis que les dispositions de la convention collective sont claires, doivent être appliquées et ne nécessitent pas d’interprétation. Nous avons malgré tout mis en preuve le comportement, les usages et les façons de faire des parties à cet égard. Dans le contexte où le présent Tribunal trouverait les dispositions ambigües il est possible de se référer à la pratique passée qui va dans le même sens que nos prétentions; »
En contre partie, la partie patronale dépose les arguments suivant en plaidoirie :
« Le procureur de l’employeur soumet que la plaignante est libre de faire ce qu’elle veut entre ses périodes de cours dans une même journée. Elle était libre de faire ce qu’elle voulait dans la journée. À titre d’exemple, elle pouvait s’adonner à la peinture après son cours du matin les mardis et mercredis. Elle n’était pas tenue d’être présente à l’ITA entre son cours du matin et celui de l’après-midi. Son horaire peut être brisé dans une même journée. C’est à elle de s’organiser. »
« Rien n’empêchait la plaignante de rentrer plus tard au travail une autre journée pour compenser les heures excédentaires lorsqu’elle enseignait à l’extérieur de l’horaire de présence au travail. Les professeurs peuvent faire ce qu’ils veulent. Il n’y a pas de responsables pour surveiller les entrées et sorties à l’ITA. »
« Si un professeur dépasse 35 heures dans une semaine, il peut rester sur le campus et s’occuper de ses affaires personnelles. La plaignante s’est mise elle-même en contravention de la convention collective. »
L’arbitre analyse les plaidoiries des parties de la manière qui suit :
« Nous ne pouvons retenir les prétentions de l’employeur dans la présente affaire. Avec respect, selon la preuve entendue, en particulier le témoignage de Mme Carole Simon qui a agi comme Directrice de l’Enseignement de nombreuses années, le professeur qui dépassait sept heures dans une même journée devait s’entendre avec la Direction pour reprendre son temps en se mettant en non-disponibilité. Le professeur ne pouvait tout simplement pas se mettre en non-disponibilité de lui-même sans avoir l’accord de son supérieur. »
« La charge de travail des enseignants qui sont des fonctionnaires de l’état est très bien encadrée dans la convention collective. Elle est de 35 heures par semaine tout comme plusieurs fonctionnaires au gouvernement. C’est d’ailleurs ce que rappelle Mme XXX dans son témoignage. »
« La convention collective prévoit qu’à l’intérieur de la semaine normale de travail le nombre d’heures de cours qu’un professeur doit donner : «La tâche hebdomadaire d’enseignement pour le professeur à temps plein peut varier entre quatorze (14) et dix-huit (18) périodes de cinquante (50) minutes ; pour le professeur à temps partiel, elle peut varier entre cinq (5) et treize (13) périodes selon les besoins d’enseignement ou le programme d’études».
« Les parties ont prévu à l’article 22A.2 que «Toute période d’enseignement au-delà du nombre maximal attribuable à un professeur en vertu du présent article est l’objet d’une rémunération additionnelle conformément au paragraphe 27.19». »
« Le dernier paragraphe de l’article 23A.3 est au cœur du présent litige : «Cependant, quand la disponibilité quotidienne excède sept (7) heures, le sous-ministre reconnaît au professeur une période de non-disponibilité équivalente de sorte que la disponibilité hebdomadaire n’excède pas trente-cinq (35) heures». »
De plus l’arbitre ajoute :
« Avec respect, l’employeur ne peut définitivement prétendre que le professeur peut lui-même se reconnaître une période de non-disponibilité. En vertu de son droit de gérance, il administre la convention collective. Les parties ont prévu en plus cette disposition spécifique dans le présent cas. Le sous-ministre, étant entendu que ce pouvoir est délégué à la Direction de l’ITA, s’est réservé le pouvoir de reconnaître une non-disponibilité équivalente. »
« Encore une fois, il ressort clairement du texte de la convention collective que la plaignante ne pouvait agir comme elle le voulait en regard de sa non-disponibilité. Elle a l’obligation d’être disponible à tous les jours du lundi au vendredi et en plus de fournir un travail exclusif tel que prévu à l’article 22A.3 c) : « Le professeur s’engage à fournir un travail exclusif à l’employeur pendant ses heures de disponibilité». »
L’arbitre conclue sa décision en condamnant l’employeur « à compenser la salariée XXX, en respect des dispositions de la convention collective, en lui versant le salaire correspondant aux périodes de non-disponibilité perdues pour la session hiver 2017 (cinq (5) heures par semaine), le tout avec l’intérêt prévu au Code du travail ; »
Décision rendue le 14 mai 2018 à Montréal.
Pour faire suite à l’appréciation de la vérificatrice générale, à l’égard des pratiques du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion où madame Leclerc indiquait clairement la nécessité d’apporter des correctifs de la part du gouvernement, le MIDI a produit un plan d’action qui identifie les gestes qu’il entend poser pour donner suite aux constats et aux recommandations formulés par le Vérificateur général du Québec dans son rapport d’audit de performance portant sur la francisation des personnes immigrantes.
Le sous-ministre, monsieur Bernard Matte, a élargi la réflexion à l’égard de nos programmes de francisation en sollicitant la collaboration des représentants des professeurs de français langue d’intégration du Ministère, M. Tanguay et Mme Gagnon ainsi que de l’équipe de gestion responsable de ces mêmes programmes. Des échanges à ce sujet sont déjà amorcés. Les représentants ont présenté, au sous-ministre, une liste de “défis” qui pourraient contribuer à améliorer la performance du MIDI en matière de français langue d’intégration pour les personnes immigrantes. Pour donner suite à cette présentation, le sous-ministre souhaite former une équipe de travail afin de recommander comment et dans quelle mesure ces défis pourraient se concrétiser. La formule retenue pour ces travaux n’est cependant pas encore arrêtée. Celle-ci fera l’objet d’une communication prochainement.
L’amélioration de la performance du MIDI en matière de français langue d’intégration pour les personnes immigrantes, c’est maintenant que ça se passe!
En 2018, le SPEQ a administré des griefs concernant les droits d’auteur qui ont suscité 2 jours d’audience.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle jurisprudence pour les professeurs en matière de production de matériels pédagogiques.
Vous trouverez ,dans le document PDF ci-dessous, toutes les informations pertinentes à la compréhension de cette jurisprudence.
N’oubliez pas que si vous avez des questions, notre agent de griefs est là pour vous.
Lors du dernier Conseil des réseaux, M. Yanick Comeau est venu présenter le processus de négociation pour vos primes d’assurance collective.
Vous pouvez consulter sa présentation ici.
Si vous avez des questions concernant les assurances, nous vous invitons à communiquer avec Desjardins Assurances au 1-855-838-2498.
Afin d’accélérer le processus, assurez-vous d’avoir les informations relatives à votre police d’assurance (#30 000) et mentionnez que vous êtes un membre du SPEQ.
Une pharmacie qui vous offre un service personnalisé dans le confort de votre salon et qui livre sans frais partout au Québec ?
Il semble que cette pharmacie offre également des prix avantageux pour certains médicaments.
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Sachez que vous pouvez faire une soumission sur le site de Picard & Desjardins afin d’avoir le montant exact de votre facture.
Suite à la présentation du projet de loi 150 dans lequel on retrouve la ferme intention de la direction de sortir l’ITHQ de la fonction publique, le SPEQ a pris certaines mesures afin de documenter cette possibilité.
Vous trouverez ici le mémoire écrit conjointement avec la firme de relations publique Casacom ainsi qu’une étude d’impact réalisée par la firme de stratégie Aviseo conseil.
L’année 2017 tirera sa révérence dans quelques jours pour laisser place à une toute nouvelle année. Nous accueillerons 2018 avec énergie et avec la même passion qui nous habite.
Mais avant toute chose, laissez-nous vous rappeler les quelques faits saillants qui ont fait de 2017 un véritable succès.
Janvier 2017
- Mise en application convention collective
La convention collective concernant les réseaux de l’ITA, l’ITHQ et du MIDI a été signée le 22 décembre 2016. Après plusieurs mois de négociation, le Conseil du trésor et les représentants du syndicat ont finalement trouvé un consensus raisonnable. La Convention collective des professeurs de l’État du Québec est disponible sur notre site internet dans la section Convention collective.
- Le conseil réseau MIDI
Lors de cette rencontre, les professeurs ont discuté de sujets chauds et ont été en mesure d’alimenter la représentante réseau, madame Aline Gagnon, avec des expériences à présenter lors des différentes rencontres de comités Ad hoc mis en place. Madame Gagnon a informé les représentants des sections locales de la mise en place du projet de campagne pour la valorisation des professeurs de francisation.
- Conseil réseau CMADQ
En janvier dernier se déroulait également le conseil réseau du CMADQ. Les personnes présentes lors de cette rencontre ont discuté de l’état des négociations relatif à leur convention collective. Les négociations sont toujours en cours.
Février 2017
- Le conseil des réseaux
Les représentants des sections locales des quatre réseaux se sont réunis lors du conseil des réseaux afin d’échanger sur les différentes réalités que peuvent vivre nos membres. En après-midi, les personnes présentent ont assisté à une conférence sur le régime de retraite (RREGOP) ainsi que sur les assurances collectives.
Vous désirez avoir accès à l’information diffusée lors de ces deux présentations? Cliquez ici.
Mai 2017
- La francisation, NOTRE profession
Premier colloque organisé par la représentante réseau du MIDI, madame Aline Gagnon. Cette journée fût couronnée d’un réel succès. Les professeurs participants ont adoré leur expérience et ont fait la demande d’organiser un évènement similaire l’année suivante. Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette journée telle qu’un exposer sur la méthode d’enseignement par ici (merci à madame Diane Proulx, présidente section MIDI-Sud), l’éducation syndicale (merci à monsieur Roger Gagné du SPEQ), le bonheur au travail (merci à Pascale Dufresne du groupe CFC) et la gestion de portefeuille (merci à monsieur Peter Martin-Paré du groupe SSQ). .
Restez à l’affut pour l’année 2018, qui sait quelle magnifique programmation madame Gagnon réserve aux professeurs du MIDI.
Juin 2017
- Votre syndicat à l’Assemblée nationale
Le mercredi 7 juin, monsieur Claude Tanguay, président du SPEQ et madame Aline Gagnon, représentante réseau du MIDI étaient tous deux à l’Assemblée nationale afin d’assister à l’intervention de la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et des communautés culturelles, madame Carole Poirier, sur le test de classement en ligne.
Après que la question fut été adressée à la ministre Weil (maintenant ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques ainsi que Ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise), monsieur Tanguay et madame Gagnon ont pu avoir un moment avec la ministre pour discuter du problème de classement.
Octobre 2017
- L’avant-midi-causerie (MIDI)
Suivant l’idée de rassembler les professeurs de la grande région métropolitaine, madame Aline Gagnon a organisé l’avant-midi-causerie, activité présentée sous forme de tables rondes pour permettre aux professeurs d’échanger sur leur contexte d’enseignement ainsi que les différentes difficultés qu’ils rencontrent.
Cet avant-midi a été très productif et madame Gagnon a été en mesure d’amasser beaucoup d’informations susceptibles d’appuyer certaines situations soulevées par les professeurs.
Novembre 2017
- « L’évaluation qui ne passe pas le test »
Après une enquête journalistique menée par Agnès Gruda, journaliste à La Presse, un dossier sur le test en ligne au MIDI a été publié. Des membres du syndicat ont participé activement à ce dossier en accordant des entrevues à madame Gruda. En restant en arrière-plan, nous voulions mettre de l’avant l’incohérence du test en ligne ainsi que notre incompréhension à voir le test être maintenu comme processus d’évaluation des nouveaux arrivants en français. Suivant cet article, plusieurs journalistes et politiciens ont grandement réagi. Nous sommes très satisfaits du bruit médiatique que cet article a créé dans la sphère publique.
- Le rapport de la vérificatrice générale
Une semaine suivant la parution de l’article de madame Gruda et des réactions qui s’en sont suivies, la vérificatrice générale, madame Guylaine Leclerc, rendait public son rapport. Un chapitre entier concernait les difficultés du MIDI à atteindre leurs objectifs. On y parle entre autres du manque de suivi lorsqu’un étudiant quitte le programme en cours de session, de la difficulté d’accès à un conseiller pédagogique ainsi que les statistiques décevantes observées sur la capacité des nouveaux arrivants à s’exprimer en français après avoir suivi le programme de francisation au complet. Mais soyez sans crainte, ce rapport ne critique en aucun cas votre travail. L’enseignement n’est pas abordé dans le rapport de la vérificatrice générale, mais bien les programmes développés par le ministère.
Le rapport de la vérificatrice générale ne fait que confirmer les problèmes constatés par les professeurs du MIDI depuis quelque temps.
Vos comités Ah doc
Les différents comités Ah doc prévu par votre convention collective (ITA-ITHQ-MIDI) ont tous été mis en place. Les personnes travaillant sur ces comités se sont rencontrées au courant de l’année afin d’échanger sur les sujets à traiter.
Vous trouverez dans le document ci-dessous les modifications apportées aux taux de vos assurances collectives. N’hésitez pas à communiquer avec nous si des interrogations persistent.
Renouvellement des taux assurances collectives
Aux assurés de l’option SANTÉ 1 du régime d’assurance maladie du SPEQ – Contrat No 30 000
À compter du 1er janvier 2018, certaines modifications entreront en vigueur dans votre régime d’assurance médicaments puisque vous détenez l’option Santé 1 de votre régime d’assurance maladie. En effet, les membres se sont prononcés lors du Conseil syndical tenu le 25 novembre 2017 et l’option Santé 1 sera modifiée de façon à ce que les paramètres de remboursement se rapprochent le plus près possible du régime d’assurance médicaments de la RAMQ. Les principales modifications sont les suivantes :
Régime Santé 1
À compter du 1er janvier 2018
Franchise* : 225$ par année pour l’adhérent et ses enfants à charges
225 $ par année pour le conjoint de l’adhérent
Liste des médicaments : Les médicaments couverts sont ceux qui figurent sur la liste de la RAMQ
Pourcentage de remboursement
68% pour les médicaments génériques selon le prix du médicament équivalent le moins cher
68 % pour les médicaments de marques s’il n’existe pas en médicament générique ou si une condition médicale requière le médicament de marque
68% du prix du médicament générique équivalent le moins cher pour les médicaments de marque pour lequel il existe un médicament générique
100% lorsque l’adhérent et ses enfants à charges ont atteint 1050$ de déboursé
100% lorsque le conjoint de l’adhérent a atteint 1050$ de déboursé
* Il n’y a aucune franchise additionnelle pour les enfants à charge. La franchise de 225 $ par année pour l’adhérent et ses enfants à charge est combinée pour ces assurés. Une franchise de 225 $ par année est également applicable pour le conjoint de l’adhérent.
Ce que vous devez savoir
Tous les changements au régime d’assurance maladie de l’option Santé 1 seront en vigueur à compter du 1er janvier 2018 à l’exception de la liste de médicaments de la RAMQ. La liste de médicaments de la RAMQ entrera en vigueur à compter du 1er février 2018.
Puisqu’il est possible que certains médicaments ne soient plus remboursés par le régime d’assurance maladie de l’option Santé 1, nous vous invitons à consulter, dans les meilleurs délais, votre pharmacien si vous, votre conjoint ou vos enfants à charge consommez un médicament sur une base régulière. Votre pharmacien pourra vous confirmer si votre médicament sera toujours admissible à un remboursement à compter du 1er février 2018 si vous l’informez que votre régime ne couvrira que les médicaments figurant sur la liste de médicaments de la RAMQ. Dans l’éventualité où votre médicament n’est plus admissible à un remboursement, votre pharmacien ainsi que votre médecin traitant pourront vous donner les informations sur les traitements alternatifs admissibles à un remboursement à compter du 1er février 2018.
Notez qu’un rendez-vous avec votre médecin pourrait être nécessaire afin de modifier votre traitement pharmacologique.
Nous vous réitérons l’importance de consulter votre pharmacien le plus tôt possible.
Une autre option possible
Selon votre condition personnelle ou celle de votre famille, vous pouvez également décider de modifier votre couverture d’assurance maladie en sélectionnant l’option Santé 2 ou Santé 3 puisque ces deux options de votre régime d’assurance maladie continueront de couvrir une liste élargie de médicaments. Vos médicaments présentement couverts le seraient également avec une de ces deux options.
Abolition de la preuve d’assurabilité
De plus, nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2018, aucune preuve d’assurabilité ne sera nécessaire pour augmenter votre niveau de protection d’assurance maladie vers une option supérieure.
Toutefois, nous vous rappelons que vous devez toujours respecter la durée minimale de participation pour pouvoir changer de niveau de protection à la baisse. Vous devez donc participer à l’option Santé 3 pendant une période minimale de 36 mois avant de pouvoir passer à l’option Santé 1 ou Santé 2 et vous devez participez à l’option Santé 2 pendant une période minimale de 24 mois avant de pouvoir passer à l’option Santé 1.
Finalement, nous vous rappelons également que les personnes qui ne sont pas activement au travail (absence sans traitement, congé sans solde, invalidité, etc.) ne pourront augmenter leur niveau de protection d’assurance maladie que lorsqu’ils seront de retour au travail. Elles peuvent toutefois effectuer un changement d’option à la baisse en tout temps à condition de respecter les périodes minimales des options Santé 2 et Santé 3 ci-dessus.
Les statuts du SPEQ sont dorénavant disponibles dans la section membre. Nous avons le plaisir de vous offrir une version électronique afin de faciliter votre accès à ce document.
Facturation présentée en pharmacie
À compter du 15 septembre 2017, les pharmaciens doivent présenter une facture plus détaillée aux adhérents et aux compagnies d’assurances. Les modifications apportées à la loi sur l’assurance médicament ont été confirmées par la Régie de l’assurance maladie du Québec dernièrement.
Nous espérons que les modifications apportées à la facturation de vos médicaments faciliteront la compréhension de vos factures.
Pour plus d’informations, cliquez ici
Assurance voyage
Il n’est pas rare de prendre une assurance voyage supplémentaire lors d’un voyage ou encore, d’avoir ce type d’assurance offert avec une carte de crédit. Après analyse du fonctionnement de remboursement des frais en assurance voyage, Desjardins Assurances a modifié sont processus de remboursement.
Votre assurance collective remboursera dorénavant exclusivement les frais non remboursés par les autres garanties de votre assurance voyage. Votre assurance collective deviendra alors le dernier payeur dès le moment ou vous possédez plus d’une garantie d’assurance voyage collective ou individuelle pour votre assurance voyage.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer notre représentant en assurance collective ; Nicolas Forestier, 1-877-750-8700 poste 557 222 7