Foire aux questions

  1. En quoi consiste le congé de paternité?

    À l’occasion de la naissance de son enfant, le professeur a droit à un congé d’au plus cinq semaines. Il doit en faire la demande auprès de son supérieur immédiat au moins trois semaines à l’avance en précisant la date de retour. Le délai pour présenter la demande peut être moindre si la naissance survient avant la date prévue. Ce congé doit se terminer au plus tard à la fin de la cinquante-deuxième semaine suivant la semaine de naissance de l’enfant. Pendant le congé de paternité le professeur permanent ou engagé pour deux sessions à l’intérieur d’une année scolaire, pour une période d’un an, d’une année scolaire ou plus, qui a complété vingt semaines de service, reçoit une indemnité égale à la différence entre son traitement hebdomadaire et le montant des prestations qu’il reçoit ou qu’il recevrait en vertu du Régime québécois d’assurance parentale ou du Régime d’assurance emploi.

    Ce congé est sans traitement pour les professeurs occasionnel engagés pour une période de moins d’un an et pour les professeurs à la leçon.

    À l’occasion de la naissance de son enfant, le professeur permanent et le professeur engagé pour deux sessions à l’intérieur d’une année scolaire, pour une période d’un an, d’une année scolaire ou plus, qui a complété vingt semaines de service a droit à un congé sans réduction de traitement d’une durée maximum de 5 jours ouvrables payés. Ces journées peuvent être prises en continu ou en discontinu et doivent se situer « entre le début du processus d’accouchement et le quinzième (15e) jour suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la maison. Un des cinq (5) jours peut être utilisé pour le baptême ou l’enregistrement. »

    Pour le professeur occasionnel engagé pour une période de moins d’un an et pour les professeurs à la leçon le même congé s’applique, mais seul les deux premiers jours sont avec traitement.

    Pour plus de détails, consultez l’article 35 de la convention collective page 116 et suivantes, https://speq.org/wp-content/uploads/2014/03/Convention-collective-des-professeurs-2015-2020-CR.pdf

  2. En quoi consiste le congé de maternité?

    Lorsque tout se passe normalement durant et après l’accouchement, la durée du congé de maternité est de vingt semaines consécutives. La date du début de ce congé est déterminée par la professeure enceinte et comprend le jour de l’accouchement. Celle-ci doit aviser l’employeur par écrit de la prise de ce congé, certificat médical à l’appui et ce, au moins 2 semaines avant la date du départ. Dans le cas d’une professeure occasionnelle, il vaut mieux aviser l’employeur de la prise d’un congé de maternité et partir en congé de maternité tout en étant en contrat (donc à l’emploi) et ce, en prévoyant partir en congé au cours du même contrat.

    Des prestations et indemnités sont prévues pour la professeure permanente comme pour la professeure occasionnelle en congé de maternité. Elles totalisent 93% du salaire. Dans le cas de la professeure occasionnelle, la partie versée par l’employeur pour compléter jusqu’à 93% du salaire ne le sera que pour les journées qui auraient été rémunérées à l’intérieur de son contrat. Si les 20 semaines ne se terminent pas à l’intérieur du contrat, l’employeur continuera à assurer la différence du 93% jusqu’à la fin des 20 semaines uniquement pour les journées normalement payées à l’intérieur du contrat que la professeure aurait pu obtenir si elle n’avait pas été en congé de maternité. Autrement dit, les périodes de vacances et les journées pédagogiques d’intersession réservées aux permanents ne sont pas compensées par l’employeur.

    (Voir les paragraphes 35.13, 35.14, 35.15, 35.16 et 35.17; pour les occasionnelles, voir aussi 35.35, 35.36 et 35.37.) Le congé de maternité peut être prolongé d’un congé plein ou partiel sans traitement d’une durée maximale de 2 ans consécutifs. (Voir le paragraphe 35.30.)

  3. Un membre de ma famille vient de décéder. Ai-je droit à un congé?
    Personne décédée Professeur permanent Professeur occasionnel
    Fils, fille ou conjoint(e) 7 jours consécutifs payés dont le jour des funérailles Une journée payée : celle du décès ou des funérailles, à condition d’y assister, plus 4 jours additionnels consécutifs sans traitement.
    Enfant du conjoint ou de la conjointe (si défini comme enfant à charge) 5 jours consécutifs payés dont le jour des funérailles
    Enfant du conjoint ou de la conjointe (non défini comme enfant à charge) Une journée payée : celle du décès ou des funérailles, plus 4 jours additionnels consécutifs sans traitement
    Père, mère, frère ou sœur 3 jours consécutifs dont le jour des funérailles, plus 2 jours additionnels consécutifs sans traitement
    Gendre, bru, un des grands-parents; père, mère, frère ou sœur du conjoint ou de la conjointe 3 jours consécutifs dont le jour des funérailles lorsque le défunt demeurait au domicile du professeur; le jour des funérailles lorsque le défunt ne demeurait pas au domicile du professeur Une journée, sans traitement : celle du décès ou des funérailles.
    Petit enfant Une journée sans traitement (décès ou funérailles)
    *Si l’événement a lieu à plus de 241 kilomètres du lieu de résidence du professeur, une journée additionnelle consécutive lui est accordée sans réduction de traitement.
    Un des jours consécutifs peut être pris non consécutivement pour assister à la crémation ou à la mise en terre.

    Pour plus de détails, consultez l’article 30 de la convention collective page 90 et suivantes, https://speq.org/wp-content/uploads/2014/03/Convention-collective-des-professeurs-2015-2020-CR.pdf, et les normes du travail https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/deces-disparition-ou-suicide/index.html

  4. Le 11.12%, ou pourquoi les professeurs occasionnels engagés pour moins d’une année scolaire (12 mois) ne bénéficient-ils pas d’assurances collectives ?

    Le 11,12 % de majoration du salaire des professeurs occasionnels a pour objet de compenser le fait qu’ils n’ont pas droit à l’assurance collective, aux congés de maladie et aux congés fériés.

  5. Je vais bientôt me marier. Ai-je droit à un congé?
    Événement Professeur permanent Professeur occasionnel
    Mariage ou union civile 7 jours consécutifs payés, incluant le jour de l’événement Une journée payée – celle de l’événement.
    Mariage ou union civile d’un de ses parents, enfants, frère ou sœur Une journée payée – le jour de l’événement – à condition d’y assister, plus une journée consécutive additionnelle payée, si l’événement a lieu à plus de 241 kilomètres du domicile du professeur Une journée sans traitement – celle de l’événement – à condition d’y assister.
    Mariage ou union civile de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe Une journée sans traitement – le jour de l’événement – à condition d’y assister.

    Pour plus de détails, consultez l’article 30 de la convention collective page 90 et suivantes, https://speq.org/wp-content/uploads/2014/03/Convention-collective-des-professeurs-2015-2020-CR.pdf, et les normes du https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/mariage-ou-union-civile/index.html

  6. Je me prépare à prendre ma retraite; qu’adviendra-il des journées de maladie accumulées à ma banque?

    Sachez d’abord qu’un professeur permanent ou engagé pour une période de plus d’un an accumule 10/12 de jour de congé de maladie pour chaque mois civil pendant lequel il a droit à son traitement pour la moitié ou plus des jours ouvrables. Un professeur engagé pour moins d’un an reçoit une compensation monétaire à toutes les paies pour compenser le fait qu’il n’a droit à aucun congé de maladie.

    Chacun des professeurs ayant droit aux congés de maladie accumulera ses congés de maladie non utilisés dans une réserve jusqu’à atteindre 20 jours. Une fois cette réserve atteinte les congés non utilisés sont remboursés annuellement en décembre. Au moment de la retraite les congés de l’année en cours ainsi que toutes les journées accumulées à la réserve seront remboursés à 100% de leur valeur soixante jours suivant la date effective de la retraite.

    Avant le 1 avril 2017 il existait une banque de maladie qui a été gelée le 31 mars 2017. Le professeur qui opte pour une retraite totale et définitive, laquelle doit débuter au plus tard le 31 mars 2022 peut utiliser sa banque de congé en préretraite en totalité ou en partie. Les jours non utilisés en préretraite, en congés de maladie, en rachat d’années non contribuées au régime de pension ou à titre de vacances seront remboursés à 70% de leur valeur dans les soixante jours suivant la date de retraite.

    Le processus de demande de scénario se fait avec le CSPQ, 1-888-944-7243. Une demande de scénarios peut se faire jusqu’à cinq ans avant le moment où vous avez droit à la retraite. Si vous appelez, ils vous demanderont d’aller compléter un dossier à l’adresse qui suit :

    https://www.cspq.gouv.qc.ca/services-aux-employes-de-letat/retraite/planifier-ma-retraite/demande-de-scenarios/

    Information plus générale :  https://www.cspq.gouv.qc.ca/services-aux-employes-de-letat/retraite/planifier-ma-retraite/

    Quant au délai à respecter pour annoncer votre retraite à l’employeur, il est recommandé que celui-ci soit de 30 jours avant votre départ à la retraite totale et définitive.

  7. Pourquoi les professeurs occasionnels engagés pour moins d’une année scolaire (12 mois) n’ont-ils pas de vacances payées?

    Au MIFI, ces occasionnels reçoivent un 20% additionnel sur chacune de leurs paies et ce, pour les vacances. N’ayant pas droit à du temps de vacances comme tel, ils ont droit à ce pourcentage pour vacances.

    Dans les réseaux CMADQ et ITA, à défaut d’un engagement annuel, ces professeurs reçoivent ce 20% à la fin de l’une ou de l’autre des sessions d’enseignement. (Voir le paragraphe 42.04 de la convention collective).

  8. J’ai un conflit avec un collègue. Que faire?

    Les conflits entre collègues ne sont pas du ressort du syndicat, dont la tâche consiste plutôt à faire régner la bonne entente – dans les meilleures conditions de travail possibles pour les membres – entre ses membres et l’employeur. Tout d’abord, nous vous conseillons de tenter de régler ce conflit directement avec votre collègue. Si cette tentative échoue, le recours à un tierce collègue pour rétablir une communication plus sereine entre vous deux est de mise avant de vous résoudre à en parler au patron. En effet, ce dernier ne devrait être sollicité que dans le cas où toutes les autres tentatives se seraient avérées vaines.

  9. J’ai l’impression que tout le monde s’est ligué contre moi, à mon lieu de travail. Que faire?

    Qu’il s’agisse d’une seule personne ou de toute une équipe, si des paroles et/ou des gestes répété/e/s sont source d’offense pour vous, vous êtes peut-être victime de harcèlement professionnel. Prenez en note chaque occurrence avec la date et l’heure où elle a lieu; ces notes pourront vous être utiles en cas de plainte pour harcèlement. Sachez que vous disposez de deux ans suivant la dernière occurrence pour déposer une telle plainte, et que l’employeur est tenu d’y donner suite en faisant cesser la situation de harcèlement.

    Pour plus d’informations, consultez la section « Santé et sécurité au travail » du présent site ou communiquez avec nous au 514-525-7979.

  10. Est-ce qu’un congé pour invalidité génère des vacances?

    Bien sûr, cette question concerne les professeurs qui peuvent bénéficier d’un congé de maladie avec traitement, soit : les professeurs permanents, les occasionnels engagés pour une année scolaire (autres réseaux que celui du MIFI) et les professeurs en engagement d’un an (pour le MIFI). Pendant les 6 premiers mois d’un congé de maladie, après épuisement de sa banque de journées de maladie, le professeur est réputé « absent avec traitement »; ainsi, chaque jour de cette absence génère son pourcentage de vacances.

    Passé ces 6 premiers mois, le professeur est réputé « absent sans traitement »; aucune vacance ne lui est donc comptabilisée.

    (Voir les paragraphes 34.18, 34.19 et 34.20 de la convention collective.)

  11. Combien de périodes d’enseignement faut-il pour avancer d’un échelon salarial?

    Peu importe le statut du professeur, la première condition à remplir pour obtenir un avancement d’échelon est que votre supérieur immédiat ait évalué votre rendement comme satisfaisant. Si vous n’avez pas fait l’objet d’une évaluation, votre rendement est considéré comme satisfaisant !

    Pour le professeur permanent à temps plein des réseaux CMADQ et ITA, il faut avoir travaillé pour l’employeur pendant 90 jours durant l’année scolaire qui précède la première période de paie de septembre.

    Pour le professeur permanent à temps plein du MIFI, il faut avoir travaillé 90 jours pour l’employeur pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars précédant la première période de paie d’avril.

    Pour les professeurs occasionnels et permanents à temps partiel, il faut avoir enseigné 420 périodes ou plus durant l’année scolaire précédente (CMADQ, ITA) ou pendant la période du 1er avril au 31 mars précédents (MIFI).

    Vous n’avez pas accumulé les 420 périodes? Rien n’est perdu : les périodes à votre actif sont « gardées en banque » et vous avancerez d’échelon à la prochaine période de paie de septembre (CMADQ, ITA) ou d’avril (MIFI) où vos périodes totaliseront 420.

    (Voir les paragraphes 26.05 à 26.10 de la convention collective.)

  12. Pourquoi n’y a-t-il pas de priorité d’ancienneté dans la distribution des contrats sur la LDA3?

    En 2001, le Gouvernement du Québec entreprenait une politique de « régularisation » des employés occasionnels de la fonction publique. Ainsi, ces derniers ont dû réussir des concours réservés de déclaration d’aptitudes afin d’être inscrits sur la liste de déclaration d’aptitudes (LDA) correspondant à leur corps d’emploi. L’employeur devait ensuite puiser dans ces listes les prochains employés permanents (selon les besoins de l’employeur) et ce, jusqu’à épuisement des listes.

    Le hic, c’est que par définition, une LDA d’occasionnels n’inclut aucune notion de priorité d’ancienneté. Ainsi, les employés qui bénéficiaient auparavant de la notion d’ancienneté dans le cadre de la distribution des engagements ont cessé d’en bénéficier. Au mieux, ils sont devenus permanents et ont ainsi revêtu l’ancienneté correspondant à leur date de régularisation – ce qui a été le cas de 61 professeurs du MIFI, 87 professeurs du CMADQ, 14 professeurs de l’ITA et 8 professeurs de l’ITHQ, qui sont venus former la « LDA1 ».

    Au SPEQ, la négociation de la convention collective 1998-2002 a vu se conclure une entente avec le Conseil du trésor concernant les quatre réseaux (MIFI, CMADQ, ITA, ITHQ) au sujet de la notion d’ancienneté. Ainsi, les professeurs qui ont réussi le concours réservé (donc, qui étaient déjà à l’emploi avant de passer le concours) ont conservé leur priorité d’ancienneté (c’est la LDA2). Par contre, tous les professeurs qui ont été embauchés à la suite de concours publics ayant eu lieu après la signature de cette convention collective (soit après le 27 juin 2001) ont été inscrits sur des LDA en tous points conformes au projet gouvernemental, i.e. : sans priorité d’ancienneté (LDA3, 4, 5, etc.).

    Chaque nouveau concours d’embauche résulte en une nouvelle LDA. Par contre, puisque la notion d’ancienneté n’existe plus sur une LDA d’occasionnels (excepté sur la LDA2, cette liste n’existe que pour les professeurs du MIFI), il faut aussi comprendre que, par extension, aucune LDA (mis à part la LDA2) n’a priorité sur les autres pour ce qui est de la distribution des engagements. Ainsi, toutes les listes créées après le 27 juin 2001 sont habituellement désignées ensemble sous l’appellation « LDA3 ».

    (Voir la « LETTRE D’ENTENTE Nº 5B » de la convention collective , paragraphe 1)

  13. Je suis un professeur occasionnel et j’ai obtenu un contrat de quelques mois pour un autre employeur. Dois-je demeurer disponible?

    Selon la convention collective, les professeurs occasionnels ne peuvent se déclarer non disponibles pour une période totalisant plus de 6 mois par année (notez que les 6 mois n’ont pas à être consécutifs pour s’accumuler). Par la suite, il leur faut redevenir disponibles pour un engagement. À défaut, l’employeur ne les appellera plus pour leur offrir un contrat.

    (Voir la « LETTRE D’ENTENTE Nº 5B » de la convention collective, paragraphe 2.5.).

  14. MIFI : Je suis un professeur occasionnel sur la LDA2. Combien de périodes d’enseignement dois-je avoir à mon actif pour faire progresser mon rang sur la liste de priorité téléphonique?

    Il faut savoir qu’un maximum de 600 périodes de 55 minutes peut être ajouté au cumul de la liste annuellement. Ainsi, selon les heures d’enseignement cumulées par la personne qui vous précède, vous conservez votre rang ou vous progressez sur la liste de priorité si vous avez atteint ce 600 périodes entre le 1er avril et le 31 mars précédents.

    (Voir la « LETTRE D’ENTENTE Nº 5B » de la convention collective, paragraphe 2.2, 2e alinéa.)

  15. MIFI : combien de jours après le début de la session dois-je accepter de nouveaux étudiants et quel est le nombre maximum d’étudiants?

    Bloc 330-1, module 1A ou FIPA 275-1 (donc : tous les débutants) : jusqu’au 7e jour de calendrier suivant votre première journée de classe (le premier jour de la session étant le jour zéro). Par exemple, si votre classe commence un lundi, vous avez jusqu’au lundi suivant, inclusivement, pour accepter de nouvelles entrées.

    FIA 330-2, FIA 330-3, tous les autres modules que le 1A au temps partiel, FIPA 275-2, 275-3 et 275-4 : jusqu’au 9e jour de calendrier suivant votre première journée de classe (le premier jour de la session étant le jour zéro). Ainsi, si votre classe commence un lundi, vous avez jusqu’au mercredi de la semaine suivante, inclusivement, pour accepter de nouvelles entrées.

    Le nombre maximum d’étudiants dans un groupe FIPA est fixé à 13. Pendant la période d’entrées différées, il peut aller jusqu’à 14.

    Le nombre maximum d’étudiants dans un groupe FIA est fixé à 20. Pendant la période d’entrées différées, il peut aller jusqu’à 22.

    Note : l’employeur est responsable de retirer le ou les étudiants en surnombre. Adressez-vous à votre conseiller en francisation ou, à défaut de le joindre, au coordonnateur de l’institution partenaire.

  16. MIFI : à combien de journées pédagogiques individuelles et de formation ai-je droit par année?
    Consultez le document datant de 2011 ici