Le Projet de loi 150 a été adopté et sanctionné par le lieutenant-gouverneur le mardi 12 juin dernier. L’ITHQ ne sera plus soumise à la loi sur la fonction publique.
Plusieurs étapes suivront le retrait de l’ITHQ de la fonction publique.
Toutes ces étapes se retrouvent dans notre convention collective aux articles 21.09 c), 21.12, 21.14 et 21.19.
Le SPEQ continue de travailler pour vous dans ce nouveau contexte et votre convention collective s’applique jusqu’à la signature d’une nouvelle.
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